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Photos et réseaux sociaux : une autorisation écrite, précise et révocable
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Une photo qui permet de reconnaître une personne est une donnée personnelle, rappelle un webinaire consacré aux outils de communication. Pour diffuser l'image d'une personne accompagnée, les intervenants recommandent une autorisation écrite précisant les supports et les finalités, que la personne peut retirer à tout moment.
Le webinaire organisé en janvier 2026 par le cabinet Accens Avocats sur la mise en conformité des outils de communication consacre un passage au droit à l’image. Les intervenants y rappellent que l’image d’une personne est une donnée personnelle dès lors qu’elle permet de l’identifier, directement ou indirectement. Selon eux, l’autorisation de diffuser une image doit préciser le support (diffusion interne, site internet, réseaux sociaux, brochure) et la finalité poursuivie, l’image ne pouvant ensuite servir à un autre usage incompatible. La personne doit être informée qu’elle peut retirer son accord à tout moment ; le RGPD prévoit en effet que la personne a le droit de retirer son consentement à tout moment (article 7). Selon les intervenants, ce retrait ne remet pas en cause les utilisations passées mais interdit toute nouvelle utilisation.
Pour les réseaux sociaux, les intervenants recommandent de réserver l’administration de la page de la structure à un nombre restreint de personnes, avec des mots de passe robustes, et de ne pas la rattacher au compte personnel d’un membre de l’équipe.
S’agissant des mineurs, la CNIL rappelle que l’accord des parents est nécessaire avant de publier leur image sur internet (« Le droit à l’image s’applique-t-il sur internet ? ») et qu’un établissement scolaire doit recueillir leur consentement écrit avant d’utiliser des photos d’élèves. Depuis la loi du 19 février 2024, le code civil prévoit que les parents protègent en commun le droit à l’image de leur enfant mineur et qu’ils l’associent à son exercice selon son âge et son degré de maturité.
Le webinaire ne traite pas de la situation d’un mineur confié à l’Aide sociale à l’enfance. Avant toute diffusion de l’image d’un jeune accueilli, un lieu de vie et d’accueil a donc intérêt à clarifier avec le référent ASE qui doit donner l’autorisation écrite, et à recueillir l’avis du jeune lui-même. Le plus prudent reste de communiquer sans montrer de personne reconnaissable.